Remaniement du cadastre- Plans provisoires

Remaniement du cadastre

Plans provisoires

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Le  remaniement est une opération de création de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité.

Cette opération lourde  vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale). Il est effectué par les services locaux de la DGFIP, selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.

C’est une procédure contradictoire, qui, bien que n’affectant pas le droit de propriété,  doit recueillir l’accord des propriétaires concernés par le périmètre du chantier. Les propriétaires sont informés, dès l’ouverture du chantier, jusqu’à son terme, et peuvent pendant toute la procédure contester (ou approuver, bien sûr) le bien-fondé des nouvelles limites établies. Une fois la procédure régulièrement achevée, la nouvelle situation foncière fait l’objet d’un Procès-Verbal de remaniement,  publié à la Conservation des Hypothèques qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.

La démarche a été entreprise à Remy et de nombreux propriétaires ont été contactés pour apporter d’éventuelles modifications concernant leurs parcelles.

L’inventaire a été fait et de nouvelles feuilles cadastrales sont proposées. Les propriétaires peuvent vérifier le nouveau plan pour leur terrain.

Nous mettons ici à disposition:

Un fichier Communication aux propriétaires qui résume les différentes phases de la communication.

Communication aux propriétaires

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Un fichier Légende du plan cadastral destiné à la compréhension du plan.

Légende du plan cadastral

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Les plans cadastraux remaniés provisoires.

Section AA (Vers Rue de la Mérault)

Section AB (vers Rue de l’Eglise)

Section AC (vers Rue de Noyon)

Section AD (vers rue de Lachelle)

Section AE (vers rue d’Arsy)

Section AH (vers rue des Bleuets)

Section AK (la Patinerie)

Section AI (vers rue du Tour de Ville)

Section AL (vers Beaumanoir)

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