Information déclaration mérule

Mesdames, Messieurs,

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a instauré un dispositif de lutte contre la mérule. La mérule est un champignon lignivore qui s’attaque au bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides ou mal aérées.

 

Cette loi prévoit un dispositif d’information, s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Cette information est à double niveau :

– les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute transaction immobilière ;

– l’acquéreur est informé avant l’acquisition.

Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie.

Je vous joins le formulaire de déclaration ainsi que le guide de l’Anah sur la lutte contre les mérules.

Formulaire déclaration mérule

Guide Anah mérule-1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a instauré un dispositif de lutte contre la mérule. La mérule est un champignon lignivore qui s’attaque au bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides ou mal aérées.

 

Cette loi prévoit un dispositif d’information, s’articulant autour des connaissances et des caractéristiques locales de développement du champignon. Cette information est à double niveau :

 

– les mairies sont informées par les occupants de bâtiments de la présence de mérule, dès qu’ils en ont connaissance et en dehors de toute transaction immobilière ;

– l’acquéreur est informé avant l’acquisition.

 

Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie.

 

Vous trouverez sur le site remy60.fr (Information déclaration mérule) le formulaire de déclaration et le guide de l’ANAH sur la lutte contre les mérules.

 

 

Le maire,

 

 

 

Sophie MERCIER.

 

 

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About the author: Isabelle Fleury