Arrêtés municipaux permanents

Introduction

Les arrêtés municipaux permanents 

Par son pouvoir de police, le maire peut prendre des arrêtés visant au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité. Pour permettre à tous le respect de ces règles, nous vous invitons à consulter régulièrement les panneaux d'affichage administratif situés :
- dans la cour de la mairie
- devant la pharmacie boulevard de la gare
- au hameau de La Patinerie.


 

Liste des arrêtés

 

Vous trouverez ci dessous les arrêtés portant sur les sujets suivants :

Sujet DocumentDate
Élagage le long des voies communalesElagage le long des voies communales2021 Décembre
Dépôt et ramassage des ordures ménagèresDocument pdf2019 Juin
Entretiens des trottoirsDocument pdf2018 Juin
Réglementation circulation autour de l'école primaireDocument pdf2017 Novembre
Réglementation des parcsDocument pdf2017 Octobre
Protection contre les déjections animalesDocument pdf2016 Mai
Ramonage des cheminéesDocument pdf2011 Août
Divagation, garde et circulation des animauxDocument pdf2003 Juillet
Bruits de voisinageDocument2002 Juin


 

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