Arrêtés municipaux permanents

Introduction

Les arrêtés municipaux permanents

Par son pouvoir de police, le maire peut prendre des arrêtés visant au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité. Pour permettre à tous le respect de ces règles, nous vous invitons à consulter régulièrement les panneaux d’affichage administratif situés :
– dans la cour de la mairie
– devant la pharmacie boulevard de la gare
– au hameau de La Patinerie.

Liste des arrêtés

Vous trouverez ci dessous les arrêtés portant sur les sujets suivants :