Avant tous travaux sur votre maison ou parcelle
Avant tous travaux sur votre maison ou parcelle
Il est impératif de consulter le Plan Local d’Urbanisme de REMY et de s’y référer avant toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Vous éviterez des rejets de demande et des retards évitables dans vos projets. A consulter sur place en mairie ou ci-dessous.
Vos démarches d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ?
Construction d’une maison, d’une extension ou encore d’un abri de jardin, changement de fenêtres, pose d’une clôture …
Les travaux que vous envisagez doivent être autorisés par votre mairie avant de débuter.
À partir du 1er janvier 2022, votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, répondant aux obligations légales imposées par l’État, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
Rendez-vous sur https://gnau31.operis.fr/regioncompiegne/gnau/#/
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et du dossier qui l’accompagne.
- 2 exemplaires supplémentaires du plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune.
- 2 exemplaires supplémentaires du plan de masse : Représentation graphique du volume d’une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d’implantation des constructions coté dans les 3 dimensions lorsque vous créez une construction ou modifiez le volume d’une construction existante.
- 2 exemplaires supplémentaires du plan en coupe lorsque le projet modifie le profil du terrain.
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation en mairie ou l’envoyer par courrier RAR. Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site internet service-public.fr ou sur simple demande en mairie.
Des conseils pour vos projets
- Pour vous conseiller ou vous aider dans votre projet…
- Les maisons de briques et pierre dans le canton.
- Les haies et clôtures; comment les composer…
Aides à la rénovation énergétique
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez peut-être bénéficier de « MaPrimeRenov’ ».
Les conditions à respecter :
- Logements construits depuis au moins 15 ans ;
- Occupés à titre principal (propriétaire ou locataire) ;
- Jusque trois logements mis en location sur une période de 5 ans consécutives à partir de la date du paiement du solde de la prime.
D’autres obligations sont requises pour le propriétaire bailleur.
Pour plus d’informations, lire l’article dédié sur Bercy Infos
Liste des dépenses éligibles : Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Délibérations d’urbanisme
- Ravalement
Délibération déclaration préalable ravalement
- Clôture
Délibération déclaration préalable clôture
- Permis de démolir
Délibération instauration permis de démolir
Plans graphiques et zones du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 24/06/2019
Plan graphique hameau La Patinerie
Enquête publique 2019
- Dossier Enquête PLU 2019 (janvier 2019)
- Rapport du commissaire enquêteur (mars 2019)
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur (mars 2019)