Question-réponse
Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Vérifié le 03/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :
- Permis de conduire en cours de validité
- Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque
- Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (permis obtenu depuis mars 1980), attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur
- Si vous avez l'obligation de conduire avec un EAD, document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD) et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la décision judiciaire ou administrative vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.
À noter
Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).
À savoir
Depuis le 1
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
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Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur
-
Charger son permis de conduire numérique sur son téléphone
Ministère chargé de l'intérieur
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