Fiche pratique
Choix du prénom de l'enfant
Vérifié le 24/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.
Les parents de l'enfant choisissent son ou ses prénoms.
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.
L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance.
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
- Le prénom, seul ou associé au nom de famille, ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant.
- Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
- L'enfant qui porte le nom d'un seul de ses parents ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
À savoir
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis.
Si vous donnez plusieurs prénoms à votre enfant, ils sont séparés par une virgule.
Comment s'écrit un prénom composé ?
Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un tiret ou par un simple espace.
Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace.
Quels sont les caractères alphabétiques autorisés ?
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.
Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Exemple : ñ.
À savoir
Vous pouvez faire rectifier l'acte de naissance si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé.
L'officier de l'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.
Le contrôle porte sur le prénom seul, sur le prénom associé aux autres prénoms, et sur le prénom associé au nom de famille.
L'officier de l'état civil ne peut pas refuser les prénoms choisis par les parents.
Il avertit le procureur de la République si le choix des parents lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant ou au droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
Le procureur de la République peut saisir le Jaf.
Le Jaf peut ordonner la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.
Le Jaf attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom.
-
Règles concernant le prénom (article 57)
-
Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes de l'état civil
-
Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
Actes de l'état civil : procédures relatives aux prénoms
-
Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
-
Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico