Dossier
Autorisations d'urbanisme
Vérifié le 09/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Maison : travaux extérieurs
- Permis de démolir
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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Outil de recherche
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
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Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
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Mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
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Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Modèle de document
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Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Téléservice
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Formulaire
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Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire
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Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Formulaire
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Formulaire
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Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Formulaire
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Formulaire
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Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Formulaire
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
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Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
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