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Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 23/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Mandat ad hoc
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration