Enquête publique

Révision du Plan local d’urbanisme de Rémy

La commune de Rémy lance une enquête publique sur le projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) du lundi 21 janvier au vendredi 22 février 2019 aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat, soit les lundi et mercredi de 8h30 à 11h30, le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 15h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 11h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public est invité à consulter les différentes pièces du dossier en mairie de Rémy (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site internet www.remy60.fr

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai de l’enquête par voie postale en mairie : 126 rue de l’église – 60190 REMY ou par voie électronique : remy60plu@orange.fr

Monsieur Denis LEFEBVRE, commissaire-enquêteur, tiendra plusieurs permanences aux dates suivantes afin de recueillir l’avis du public :

  • le lundi 21 janvier 2019 de 8h30 à 11h30
  • le samedi 2 février 2019 de 9h30 à 11h30
  • le jeudi 14 février 2019 de 14h30 à 16h30
  • le vendredi 22 février 2019 de 15h30 à 18h30

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures habituelles du secrétariat.



Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête publique

1 – Pièces administratives :

– Délibération arrêtant le projet de révision du Plan local d’urbanisme

– Arrêté de mise à l’enquête publique

Note de présentation en application de l’article R.123-8 (2° et 3°) du Code de l’Environnement

– Délibération tirant le bilan de la concertation

– Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) dans le cadre de l’examen au cas par cas prévu à l’article R.104-8 du Code de l’Urbanisme

Liste des destinataires des Consultations au titre des articles L.153-16 et L.153-17, L.104-6, L.151-12 et R.153-6 du Code de l’Urbanisme

– Avis résultant des Consultations

Avis de la SNCF

Avis de la Mairie d’Arsy

Avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Avis 1 du Service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie

Avis 2 du Service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie

Suivi du SCOT de la CCPE Bilan des zones AU

Avis de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine

Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale et du développement durable

Avis du SMOA (SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE)

Avis de la CCPE (Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées)

Avis de la Chambre d’agriculture de l’Oise

Avis de la Chambre du commerce et de l’industrie

Avis du Conseil départemental

– Compte rendu de la réunion du 3 décembre 2018 avec les Personnes Publiques Associées (réunion consacrée à un examen de l’avis défavorable émis par la Préfecture de l’Oise)

– Textes régissant l’enquête publique

2 – Rapport de présentation

3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5 – Règlement :

5a – Règlement écrit

5b – Règlement graphique « Territoire communal »

5c – Règlement graphique « Bourg »

5d – Règlement « Hameau de La Patinerie »

5e – Règlement graphique « Emplacements réservés »

6 – Annexe « Sanitaire » :

6a – Notice sanitaire

6b – Plan du réseau d’eau potable

6c – Plan du réseau d’assainissement

6d – Zonage d’assainissement

7 – Annexe « Réseaux divers » :

7a – Défense incendie

7b – Plan du réseau électrique

8 – Annexe « Servitudes d’utilité publique » :

8a – Cahier des servitudes d’utilité publique

8b – Notice voirie-alignement

9 – Annexe « Nuisance acoustique des transports terrestres » :

9a – Nuisance acoustique des transports terrestres

9b – Plan de nuisance acoustique des transports terrestres