Enquête publique Janvier – Février 2019
Révision du Plan local d’urbanisme de Rémy
La commune de Remy lance une enquête publique sur le projet de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) du lundi 21 janvier au vendredi 22 février 2019 aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat, soit les lundi et mercredi de 8h30 à 11h30, le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 15h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public est invité à consulter les différentes pièces du dossier en mairie de Rémy (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site internet www.remy60.fr
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai de l’enquête par voie postale en mairie : 126 rue de l’église – 60190 REMY ou par voie électronique : remy60plu@orange.fr
Monsieur Denis LEFEBVRE, commissaire-enquêteur, tiendra plusieurs permanences aux dates suivantes afin de recueillir l’avis du public :
- le lundi 21 janvier 2019 de 8h30 à 11h30
- le samedi 2 février 2019 de 9h30 à 11h30
- le jeudi 14 février 2019 de 14h30 à 16h30
- le vendredi 22 février 2019 de 15h30 à 18h30
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures habituelles du secrétariat.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments relatifs à l’enquête publique
1 – Pièces administratives :
– Délibération arrêtant le projet de révision du Plan local d’urbanisme
– Arrêté de mise à l’enquête publique
– Note de présentation en application de l’article R.123-8 (2° et 3°) du Code de l’Environnement
– Délibération tirant le bilan de la concertation
– Avis résultant des Consultations
Avis 1 du Service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie
Avis 2 du Service de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’énergie
Suivi du SCOT de la CCPE Bilan des zones AU
Avis de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale et du développement durable
Avis du SMOA (SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE)
Avis de la CCPE (Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées)
Avis de la Chambre d’agriculture de l’Oise
Avis de la Chambre du commerce et de l’industrie
– Textes régissant l’enquête publique
2 – Rapport de présentation
3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
–> 4 – Orientations d Amenagement et de Programmation ( Version adaptée suite à l’enquête publique )
5 – Règlement :
5a – Règlement écrit
5b – Règlement graphique « Territoire communal »
5c – Règlement graphique « Bourg »
5d – Règlement « Hameau de La Patinerie »
5e – Règlement graphique « Emplacements réservés »
6 – Annexe « Sanitaire » :
6b – Plan du réseau d’eau potable
6c – Plan du réseau d’assainissement
7 – Annexe « Réseaux divers » :
7b – Plan du réseau électrique
8 – Annexe « Servitudes d’utilité publique » :
8a – Cahier des servitudes d’utilité publique
9 – Annexe « Nuisance acoustique des transports terrestres » :